CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule :

Dénomination : le nom « SHARING » désigne, dans les présentes « conditions générales de vente », aussi bien la marque SHARING que la société SHARING SAS. La société SHARING SAS située au 3 rue Barbette, 75003 Paris étant la structure qui commercialise les produits achetés sur le site www.sharing-boutique.com .
Les commandes passées sur le site sont réservées exclusivement aux acheteurs finaux, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Toute revente à usage commercial est formellement interdite.
Ce dispositif de Vente par Internet est conforme aux exigences en matière de vente à distance (articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation). Etant explicitement précisé que SHARING) ne procèdent à un quelconque démarchage, ni téléphonique, ni par tout autre moyen. De ce fait, les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, ne sont pas applicables aux transactions relevant desdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées lors de la validation de la commande, dont le client déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. SHARING se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « acheteur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées en cas d’évolution du cadre législatif, réglementaire et/ ou en fonction de l’évolution de la politique commerciale de SHARING. Elles s’appliqueront dès leur publication sur le site www.sharing-boutique.com, sans préavis ni validation préalable.

ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ

Tous les produits présentés s’entendent dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de produits uniques pour la plupart, une confirmation de la disponibilité des produits interviendra dans les meilleurs délais. Le cas échéant, en cas d’indisponibilité totale du produit, le client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, sans aucun frais, et sans qu’aucun préjudice d’aucune sorte ne puisse être invoqué du fait du délai.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le contrat est réputé conclu lorsque SHARING reçoit l’ensemble de la commande validée, avec le règlement par voie électronique, et après vérification de l’exactitude des informations mentionnées. Il est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant toute commande. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.
Les photographies, graphismes et descriptions des articles proposés à la vente sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sont qu’indicatifs. Les clients qui souhaitent obtenir des informations détaillées peuvent utiliser le mail contact@sharing-boutique.com
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Lors de la première commande, le client devra ouvrir un compte client et renseigner les champs obligatoires pour que sa commande soit prise en compte.
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le client pourra vérifier les éléments essentiels de sa commande avant de la valider définitivement, et le cas échéant la corriger en cas d’erreur, avant de la confirmer définitivement. La vente sera alors confirmée par mail, mais ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d‘une confirmation par SHARING.
En application de l’article L.122-1 du Code de la consommation, SHARING pourra refuser les commandes non conformes, destinées à un consommateur non final, ou avec un client n’ayant pas réglé une commande antérieure. De même, SHARING, qui agit en détaillant, pourra refuser des commandes en quantité anormalement élevées.
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait non recouvrable, et ce quel qu’en soit la raison, la vente sera immédiatement et automatiquement annulée, sans possibilité d’application des dispositions de l’article 1341 du Code Civil qui sont inapplicables aux ventes conclues à distance par SHARING.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. SHARING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Les paiements se font par cartes de crédit. Les articles demeurent la pleine et entière propriété de SHARING jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison par le client. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Pour les commandes expédiées hors de la France métropolitaine, le client fera office d’importateur des articles concernés. Hors commandes sur le territoire de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des éventuels droits de douane ou autres taxes ou droits sont susceptibles d’être exigibles, étant spécifié qu’ils ne font pas partie du prix présenté sur le site www.sharing-boutique.com. Ils sont donc à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
 PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :
CB, Visa, Eurocard et Master Card, VISA, American Express
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Modalités de Paiement :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.
Par Paypal
Défaut de Paiement :
 sharing-boutique.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Les données enregistrées par SHARING lors de la validation de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.sharing-boutique.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits commandés sur le site www.sharing-boutique.com sont livrables selon les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les adresses de livraison devront impérativement comporter une adresse postale sans boite postale ou cedex. Il est également important de bien mentionner toutes les informations complémentaires (bâtiment, étage, escalier, code d’accès).
Pour les commandes hors France métropolitaine, nous contacter à l’adresse contract@sharing-boutique.com pour confirmation des frais de port. Les tarifs de livraison varient selon le poids de l'article choisi, et du pays de destination. Un mail de confirmation est envoyé après expédition de votre commande, ainsi que le numéro de suivi colissimo.
Le délai observé varie entre 3 et 6 jours ouvrables. Ce délai n’est pas contractuel compte tenu des délais d’acheminement et de réassorts ponctuels auprès des fournisseurs. Les expéditions sont sécurisées, nécessitent une signature, et son assurées.
Les défauts ou retards supérieurs à 10 jours devront être signalés à l’adresse contact@sharing-boutique.com. Toute réclamation formulée après 15 jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte. La marchandise doit être vérifiée et sa conformité contrôlée en présence du livreur. Toute anomalie constatée (paquet ouvert, produit endommagé etc.) doit être signalée sur le bon du livreur et signalée au service client par email.
La livraison est effectuée : 

  • par la livraison directe de la marchandise à l'acheteur ; Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.   Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.


Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.



En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 6 – RETOUR / ECHANGE/ SAV

ARTICLE 6.1 Retour
SHARING propose des produits de qualité. En cas de non-conformité ou d’insatisfaction, le client pourra retourner les articles commandés sur internet et livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : SHARING, 3 rue Barbette, 75003 PARIS. Le client devra s’assurer de disposer d’une preuve de ce retour, et de ce fait l’acheminer par recommandé ou tout autre mode de transport ayant date certaine et contre signature. Les frais et risques de retour restant à la charge du client.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par SHARING à l’état neuf, ne seront pas remboursés ni échangés, et lui seront retournés par voie postale.
Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nou

veau bijou seront à notre charge. Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délai de trente (30) jours maximum après réception de l’article retourné. SHARING se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.


ARTICLE 6.2 SAV
En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV à SHARING , 3 rue Barbette, 75003 Paris. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à savsharing@gmail.com avec la photo du bijou endommagé accompagnée de la facture, de la carte de garantie et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.


« SHARING » vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.


Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.


Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de procéder à leur retour par voie recommandée à SHARING , 3 rue Barbette, 75003 Paris .


A réception du produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, SHARING vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3mois sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.


Au cas où le produit défectueux retourné à SHARING ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique si il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.


Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.


Toutes les réparations sortant du cadre mentionné sur la carte de garantie seront facturées à hauteur de 25€ pour les bracelets, 30€ pour les anklets, 35€ pour les colliers courts et les bracelets 3 tours, 50€ pour les tibetains et les sautoirs.


Le SAV payant est assuré durant un délai maximal de 1 an à compter de la date d'achat pour les bracelets, anklets et colliers courts. Au delà de cette date SHARING ne prendra plus de réparation.


Le SAV payant est illimité pour les tibétains, sautoirs et colliers à pampilles au tarif de 50€.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, textes, images et photographies publiés sur le site www.sharing-boutique.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est de ce fait tolérée. Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire une simple demande par mail à l’adresse contact@sharing-boutique.com ou par courrier à SHARING, 3 rue Barbette, 75003 Paris.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution par SHARING de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de SHARING.